« Collection Polynésie » vous propose la création de séjours sur-mesure, c’est-à-dire de séjours spécialement adaptés à vos propres besoins.
Afin de créer ensemble votre séjour et vous permettre de concevoir un séjour adapté à vos envies, nous vous invitons à soumettre votre demande, soit sur notre site internet [www.collectionpolynesie.com] soit auprès de nos conseillers spécialistes accessibles au numéro de téléphone suivant : 00689.89.54.30.09.
Dans un délai de 48 heures, un travel designer vous soumettra une proposition écrite, tenant compte de l’expression de vos envies.
Ayant une durée de validité déterminée, cette proposition contiendra un programme de voyage et le prix ferme et définitif de ce dernier, tous frais et services compris, sauf les éventuels ajustements mineurs.
Aucune option ne sera confirmée sans une validation définitive de votre part, par écrit. Cet écrit doit s’entendre comme étant un « bon pour accord » du devis revêtu de votre signature. De même, les conditions générales de ventes devront être validées et le formulaire d’inscription sera complété.
En cas de dépassement de la durée de validité de votre programme de voyage et/ou d’évolutions dans les conditions de vos prestations, « Collection Polynésie » pourra être amené à établir un nouveau programme, tenant compte de l’évolution tarifaire du projet.
Dès que vous serez en mesure de confirmer votre programme de voyage, il suffira de vous inscrire sur internet, dans votre espace-voyageur, ou en contactant votre conseiller (voir ci-dessus, § 2). Nous procéderons alors à la réservation de vos prestations auprès de nos différents partenaires.
En effet, les voyages sur mesure impliquent d’ajuster en permanence les prestations qui sont achetées en fonction des souhaits de nos clients voyageurs. Aussi, nous ne disposons pas en interne du stock de toutes les prestations pour pouvoir répondre à des demandes de voyages ultras personnalisés.
Dès lors, nous vous confirmerons les prestations que vous aurez choisies dans le meilleur délai. Dans le cas où une prestation s’avèrera indisponible, nous vous proposerons une solution alternative.
I – INSCRIPTION
En vous inscrivant, vous acceptez de réaliser le voyage détaillé dans votre « programme de voyage », pour lequel vous nous avez communiqué votre « bon pour accord ».
Pour vous garantir contre tout imprévu, « Collection Polynésie » vous conseille vivement de souscrire une assurance voyage.
Pour toute inscription réalisée plus de 35 jours avant la date du départ, « Collection Polynésie » demande le versement d’un acompte correspondant à 40 % du montant total du voyage (ci-après, l’”Acompte”).
Dans ce cas, le solde du prix doit être payé spontanément, au plus tard 56 jours avant la date du départ.
Tout retard du paiement du solde, qui n’aura pas été préalablement autorisé, entraînera l’annulation du séjour et la mise à la charge du ou des clients du coût de l’annulation.
Pour toute inscription réalisée moins de 35 jours avant la date du départ, le prix du voyage doit être réglé en totalité au moment de l’inscription.
Selon les séjours et les destinations, le paiement de l’intégralité des vols internationaux
pourra être demandé dès l’inscription.
Le montant de la prime d’assurance voyage proposée et acceptée par le(s) voyageur(s) sera réglé lors de l’inscription.
Les règlements peuvent être réalisés :
- par carte bancaire, en ligne ou par téléphone, dans la limite prévue par le lien de Paiement « Payzen OSB » envoyé par e-mail ;
ou
- par virement bancaire sur le compte de la société « Collection Polynésie » grâce au Relevé d’Identité Bancaire communiqué avec la facture pro forma.
Pour tout paiement validé par « Collection Polynésie », il sera communiqué une facture acquittée.
En cas de paiement réalisé pour le compte d’un groupe, la facture sera émise au nom de la personne ayant réalisé l’inscription collective, sauf instructions contraires.
En l’absence de délai de rétractation légal ou réglementaire au titre de l’achat d’une prestation de voyage, l’inscription est définitive dès la signature du programme de voyage.
Néanmoins, en cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.
II – INFORMATIONS SUR LE VOYAGE
A. Formalites administratives et sanitaires
Avant toute inscription, chaque voyageur doit être en possession d’un passeport valide et de tous autres documents obligatoires, tel que visa, ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc., exigés pour transiter et/ou séjourner dans le ou les pays visités.
Certains pays et/ou prestataires (c.-à-d. compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines données personnelles des voyageurs, avant leur départ, à l’effet de satisfaire leurs systèmes de réservation et/ou de contrôle.
À cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces autorités
ou prestataires, les données figurant sur votre passeport.
Attention : Vous devrez impérativement communiquer les mêmes informations pour remplir tout autre formulaire requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment aux États-Unis.
À défaut, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou
de destination.
« Collection Polynésie » délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Néanmoins, il appartient à chaque voyageur de vérifier que les documents administratifs et sanitaires, sont en conformité avec les informations qui lui ont été fournies par « Collection Polynésie ».
Collection Polynésie ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires
Un voyageur qui ne pourrait effectuer un transport (notamment aérien) faute d’avoir présenté les documents requis, pourtant mentionnés sur le contrat de vente à lui remis ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
B. Frais d’obtention de visa
Les passeports sont à remettre à « Collection Polynésie » au minimum 40 jours avant la date du départ pour lui permettre l’accomplissement des démarches d’obtention du ou des visas.
Les frais d’obtention d’un visa seront facturés, par « Collection Polynésie », au tarif applicable au titre de la destination concernée. Il conviendra d’y ajouter, le cas échéant, les frais d’expédition au domicile du passager et les frais consulaires (prix du visa), ainsi que les frais de traduction du passeport.
Toute demande d’obtention en urgence d’un visa, dans les 15 jours précédant le départ, sera facturée, par « Collection Polynésie », entre 50 à 200 euros (selon le degré d’urgence de la demande fixée par les autorités consulaires et le pays de destination), outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport.
En cas d’annulation du voyage, les frais d’obtention du visa, ainsi que le montant de celui-ci ne seront remboursables ni par « Collection Polynésie » ni par son assureur.
C. Informations sur la securite et les risques sanitaires
Pour les formalités et informations relatives aux pays visités, « Collection Polynésie » vous conseille de consulter la ou les fiche(s) par pays disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays ».
Ces fiches sont disponibles, sur simple demande, auprès de votre conseiller.
« Collection Polynésie » attire l’attention de ses clients sur le fait que ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ. Par conséquent, il est conseillé aux voyageurs de les consulter régulièrement.
Par ailleurs, « Collection Polynésie » attirent l’attention de ses clients sur le fait qu’elle pourra être conduite, pour certaines destinations, à leur faire signer la fiche du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Il ne s’agit pas d’une décharge de responsabilité, mais de la simple satisfaction de son obligation d’information de son cocontractant.
En outre, « Collection Polynésie » informe ses clients ressortissants français, européen ou d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage, y compris en cas d’état d’urgence sanitaire.
Le client est invité à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du ou des pays touchés ou visités lors de votre voyage.
À cette fin, il est vivement recommandé de suivre les conseils relatifs aux mesures sanitaires diffusées sur les sites suivants : http://solidarites-sante.gouv.fr/ (ministère français des Solidarités et de la Santé) et www.who.int/fr (Organisation mondiale de la Santé).
Enfin, le client doit être averti que le voyage donnera probablement lieu à un changement de ses habitudes, notamment physiologiques, alimentaires et climatiques. C’est pourquoi nous recommandons à nos clients de vérifier leur condition physique en amont du séjour, de se munir de leurs médicaments habituels, d’effectuer les vaccinations recommandées et d’entreprendre, le cas échéant, une chimioprophylaxie, comme celle contre le paludisme (prise d’un médicament antipaludique à titre préventif).
D. Accessibilite
Nos programmes ne sont pas adaptés, en principe, aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, nos voyages étant « personnalisés et sur-mesure » permettent d’envisager des prestations adaptées au handicap. C’est pourquoi il est possible de demander un programme de voyage adapté au niveau des transports, hébergements et excursions.
De manière générale, un projet de voyage, quel qu’il soit, doit donner lieu, de la part du client, à la communication des restrictions et/ou particularités qui le concerne. C’est à cette condition que « Collection Polynésie » pourra proposer les prestations les plus adaptées à chacun.
Bien entendu, si le projet comporte des prestations de transport aérien, il est recommandé de signaler également d’éventuels besoins particuliers à la compagnie aérienne, pour s’assurer de l’organisation de l’assistance nécessaire.
En toute hypothèse, « Collection Polynésie » est à votre disposition, pour répondre aux questions portant sur l’accessibilité des séjours.
E. Transmission des informations
En cas de réservation par une personne au nom d’un groupe, il est impératif que les informations communiquées par « Collection Polynésie » soient parfaitement relayées à chacun des voyageurs.
« Collection Polynésie » ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de l’ignorance, par l’un des membres du groupe, de la méconnaissance des informations transmises, notamment à propos des règlements policiers, douaniers ou sanitaires.
III – MODIFICATION(S) DEMANDÉE(S) PAR LE VOYAGEUR
Au titre de la prestation de transport, toute modification est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités, dont le montant devra être versé par le voyageur, à « Collection Polynésie », impérativement avant le départ.
Faute d’encaissement, « Collection Polynésie » ne peut se voir reproché de n’avoir pas
procédé aux modifications souhaitées.
Au titre des autres prestations, toute demande de modification (ajouts ou retraits, prolongation, retour différé, changement d’hébergement, etc.) ne peut intervenir qu’après obtention de l’accord de « Collection Polynésie » et après complet paiement des frais induits par ce changement.
Faute d’encaissement, « Collection Polynésie » ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.
À compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non- réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de « Collection Polynésie » ou du prestataire désigné par cette dernière.
Cas particuliers : Une demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires.
Le défaut de règlement des frais de modifications sera considéré comme une cause
d’annulation de la demande de modification.
IV – CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION
Le client ayant conclu une prestation voyage avec « Collection Polynésie » qui se trouverait dans l’obligation d’annuler son projet devra l’en informer, sans délai, par tout moyen écrit lui permettant d’obtenir un accusé réception.
Il devra en informer, dans le même temps, la compagnie d’Assurances auprès
de laquelle il aura souscrit une assurance annulation.
La date d’émission de l’écrit portant annulation sera prise en considération pour ce qui concerne la facturation des frais d’annulation.
A. – Annulation totale
Les frais d’annulation tiennent compte, nécessairement, de la politique adoptée en la matière par nos prestataires. Toutefois, il est possible de préciser que, de manière générale, des frais d’annulation forfaitaires seront appliqués.
De manière exceptionnelle, les frais d’annulation pourront être calculés sur la base des frais réels, c’est-à-dire fondés sur les justificatifs des dépenses qui auront été réalisées antérieurement à la date de l’annulation.
Il est à noter que le client n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire, si l’annulation est prononcée à sa demande.
Il est précisé que la prime d’assurance, les frais d’inscription et les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont généralement pas remboursés par les assureurs.
À cet égard, l’assurance assistance-rapatriement et garantie complémentaire n’est
jamais remboursable.
Des frais de traitement de l’annulation viendront s’ajouter au barème ci-dessus :
- 300 € pour un voyage d’une durée inférieure ou égale à 8 jours
- 500 € pour un voyage d’une durée supérieure à 8 jours
Toutefois, le montant total des frais d’annulation (frais en % + montant forfaitaire)
ne pourra dépasser le montant total du voyage.
B. – Annulation partielle
Si un ou plusieurs membres d’un groupe annulent leur participation à un voyage, alors que ce dernier est maintenu au profit des autres participants, des frais d’annulation partielle sont dus par les voyageurs défaillants.
Pour les prestations non partagées, les frais d’annulation ci-dessus seront calculés, pour le ou les voyageurs qui annulent, sur la base du prix des prestations non consommées à la date de l’annulation.
Pour les prestations partagées, des frais égaux à 100 % de leur quote-part seront facturés aux voyageurs défaillants, correspondant aux prestations concernées.
Lorsque plusieurs voyageurs, membres d’un même groupe, annulent leur voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes antérieurement encaissées par
« Collection Polynésie » au titre du groupe.
Pour toute annulation à la demande du client ou résolution provoquée par l’inexécution de ses obligations contractuelles, les frais autres que ceux du déplacement qui ont été engagés par « Collection Polynésie » ne pourront donner lieu à remboursement.
À la date de l’annulation, les billets d’avion dont le prix a été intégralement encaissé par « Collection Polynésie » donneront lieu à un remboursement comprenant les taxes et les redevances aériennes d’embarquement.
En revanche, s’il a été seulement versé un acompte au titre des billets d’avion, le montant des frais d’annulation sera déduit de l’acompte, mais n’intégrera pas les taxes et redevances aériennes d’embarquement.
C. Transport aerien
Sur le programme de voyage, « Collection Polynésie » mentionne l’identité du ou des transporteurs aériens qui seront chargés de vos vols. Des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales vous seront communiquées.
Il est précisé que les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol. Ces derniers pouvant être modifiés unilatéralement, c’est-à- dire sans aucune considération vis-à-vis du programme communiqué par « Collection Polynésie » à ses clients. Dès lors, ces perturbations du programme ne sauraient constituer un motif d’annulation sans frais.
En cas de modification de ses vols par une Compagnie aérienne « Collection Polynésie » s’engage à transmettre l’information dès qu’elle sera portée à sa connaissance.
Enfin, « Collection Polynésie » informe sa clientèle que, conformément à l’obligation réglementaire qui lui est faite, elle ne peut programmer aucun voyage à bord d’un appareil d’une compagnie aérienne inscrite sur la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou d’une restriction d’exploitation au sein de l’Union européenne.
Cette liste peut être consultée à l’adresse suivante : https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/eu-air-safety-list_fr.
1) Conditions de transport
Les conditions de transport propres à chaque compagnie aérienne, notamment le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès de « Collection Polynésie ».
Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, les conditions de l’un de ses vols, notamment ses horaires, son itinéraire, ainsi que les aéroports de départ et de destination.
2) Annulation ou retard du transport
En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’un incident technique, d’un évènement climatique, social ou politique lui interdisant de desservir la destination, « Collection Polynésie » s’engage à rembourser le transport aérien annulé, mais pas les prestations (taxis, hôtels, transports terrestres, restauration…). Le voyageur devra demander à la compagnie aérienne en cause de réparer les conséquences de l’annulation de son vol.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou de dommage ou de perte de bagages, de refus d’embarquement (surbooking) et/ou d’annulation
de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur de bien conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupons de bagages, etc.), pour être en mesure de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne. En cas de litige bagage, il est recommandé de demander à la compagnie aérienne un justificatif écrit, de refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci-après, les « justificatifs »).
Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dans le respect des courts délais imposés par la réglementation aérienne, sa réclamation avec copie des justificatifs. Il veillera à conserver les originaux.
La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l’heure de départ
de l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour.
Nous vous conseillons de manière générale de prévoir un temps de connexion de 3 h et nous vous recommandons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter toute perte financière.
Aux termes du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, les droits des passagers aériens victimes de retard, de refus d’embarquement, de correspondance manquée et d’annulation de vol sont renforcés.
La protection a été étendue aux passagers quittant un aéroport situé dans un pays tiers de l’Union Européenne (U.E.) dès lors que leur destination est un aéroport situé dans l’U.E. et que le vol est assuré par un transporteur communautaire.
Cette réglementation est complétée par l’arrêt Christopher Sturgeon c/ Condor Flugdienst GmbH (aff. C-402/07) du 19 novembre 2009 rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Aux termes de cet arrêt, les passagers de vols retardés de plus de trois heures peuvent prétendre à une indemnisation forfaitaire.
En effet, la CJCE constate que le préjudice résultant de la perte de temps est subit tant par les passagers d’un vol annulé, que par les passagers d’un vol retardé, si, avant d’atteindre leur destination, ceux-ci subissent un temps de transport plus important que celui initialement fixé par le transporteur aérien. Ces derniers doivent donc se voir accorder le droit à indemnisation prévu à l’article 7 du Règlement, dès lors qu’ils subissent une perte de temps égale ou supérieure à trois heures par rapport à la durée initialement prévue par le transporteur.
Toutefois, les transporteurs aériens ne sont pas tenus au versement d’une telle indemnisation s’ils sont en mesure de prouver que l’annulation ou le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
« Collection Polynésie » ne pourra pas être tenu pour responsable du retard d’un ou plusieurs vols. En vertu des textes énoncés ci-dessus et de la jurisprudence citée, le voyageur pourra être indemnisé par la compagnie aérienne, dès lors que son vol aura subi plus de 3 h de retard (sauf preuve apportée par la compagnie aérienne de l’existence de « circonstances exceptionnelles, qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».
Dans ce cas, il appartient au voyageur de faire sa demande d’indemnisation
directement auprès de la compagnie.
3) Billets non utilisés
Les billets d’avion qui ne sont pas utilisés par le client sont réputés perdus et non
remboursables.
La non-utilisation d’un vol aller peut entrainer l’annulation du vol retour. La non- utilisation d’un vol retour peut entrainer la réévaluation du tarif aller.
Conformément à l’article L. 224-66 du Code de la Consommation,
« Les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu’ils ont vendu, dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport.
Ce remboursement intervient au plus tard trente jours à compter de la date de réception de la demande, qui peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne.
Le remboursement ne peut donner lieu à la facturation de frais excédant 20 % du montant remboursé. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne.
Les conditions générales de vente ou de transport précisent la possibilité du remboursement et ses modalités. »
Il vous est donc possible de formuler une demande de remboursement des taxes
d’embarquement dans le cadre de billets non utilisés.
Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que « Collection Polynésie » en soit informée ou ait eu le temps d’en informer ses clients. Cette escale ne pourra faire l’objet d’aucun recours auprès de « Collection Polynésie ».
4) Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et post acheminement
(transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage organisé par
« Collection Polynésie » et depuis ce lieu jusqu’à son domicile, il est recommandé
d’acheter des prestations modifiables sans frais et/ ou remboursables.
Il est également conseillé de prévoir des temps de transfert entre gares et aéroports qui soient raisonnables.
« Collection Polynésie » ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées.
Par ailleurs, elle ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait le voyage souscrit auprès d’elle et/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrites auprès d’elle.
« Collection Polynésie » conseille à tous les voyageurs de souscrire une assurance voyage avant le départ.
D. – BAGAGES
Les compagnies aériennes limitent le poids des bagages en soute. Ce poids peut varier entre les vols internationaux et les vols nationaux et, parfois, selon les compagnies. La franchise des bagages pour les vols intérieurs est très souvent inférieure à la franchise bagage des vols internationaux et souvent limitée à 15 kg par passager.
À cet égard, il est précisé que les frais relatifs à un « excédent de bagages » resteront à la charge exclusive du client.
En la matière, chaque compagnie aérienne est seule décisionnaire en la matière.
Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines …) sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne concernée.
Tout bagage enregistré, qui aura été égaré ou endommagé durant le transport, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la compagnie aérienne (et éventuellement une déclaration d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite).
« Collection Polynésie » ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable.
E. – HÔTELLERIE
La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site, sur les devis ou sur tout autre document contractuel résulte toujours de l’autorité chargée du Tourisme. Elle varie selon les usages locaux, qui peuvent justifier que les normes françaises ou internationales ne soient pas totalement appliquées.
Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de l’heure indiquée sur le voucher et la libèrent avant l’heure indiquée sur ce même voucher, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée.
Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l’hôtel
que les autres, et ce, même si un supplément est payé.
Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément “chambre individuelle” pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en termes d’espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place suppose à un petit- déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
En cas de vol au sein de l’hôtel, la responsabilité de ce dernier sera limitée conformément aux règles du Code civil qui consacre une section, composée de six articles (C. civ., art. 1949 à 1954), au dépôt nécessaire auquel est assimilé le dépôt hôtelier. Le dépôt hôtelier, dont l’existence s’explique pour des raisons historiques, n’est pas un véritable dépôt, mais constitue un régime spécifique de responsabilité de plein droit applicable aux hôteliers.
Ce régime dérogatoire engage la responsabilité de l’hôtelier, à l’exclusion d’autres prestataires de services, envers les voyageurs pour les vols et dommages causés aux
choses qu’ils emportent avec eux dans l’établissement. Encore faut-il que le fait dommageable survienne dans un lieu relevant de la surveillance de l’hôtelier, voire, dans certains cas, en un lieu sur lequel il dispose d’une jouissance privative.
La responsabilité de plein droit de l’hôtelier repose sur la violation présumée d’une obligation de surveillance. De la sorte, le voyageur doit seulement établir la matérialité du dépôt et du fait dommageable ainsi que son préjudice. Il appartient alors à l’hôtelier de s’exonérer par la force majeure, le vice de la chose ou le fait imprévisible et irrésistible de la victime. En revanche, ni le fait d’un tiers ni une stipulation contractuelle n’ont d’effet exonératoire.
Ce régime strict de responsabilité est atténué par la mise en place d’un plafonnement de l’indemnisation due par l’hôtelier.
De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
F- MINEURS
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par leur représentant légal et porter une mention relative à l’accord de ce dernier.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l’autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d’identité ou passeport du signataire.
Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqués par « Collection Polynésie » d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact direct.
Pour les mineurs qui voyagent avec un adulte, il est important que ce dernier soit en possession des documents nécessaires pour le mineur : carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire (autorisation s’il n’est pas accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale).
G- PRIX
Lors de la facturation, le prix est en principe ferme, définitif et s’exprime en euros (€)
ou en Francs pacifiques (XPF).
Toutefois, le Code du tourisme prescrit en son article L. 211-12 qu’après la conclusion du contrat le prix peut être majoré, si le contrat le prévoit expressément. Dans ce cas, le contrat précise de quelle manière la révision du prix doit être calculée.
Dans cette hypothèse, le voyageur a également droit à une éventuelle réduction du prix. Cette réduction correspond à toute baisse des coûts, mentionnés ci-dessous, qui interviendrait après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.
Les coûts susceptibles d’une variation de leur prix sont les suivants :
- Prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
- Taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les
taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;
- Taux de change en rapport avec le
Indépendamment de son importance, une telle majoration du prix n’est possible qu’à la condition d’être notifiée au client au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.
Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, ce dernier pourra être maintenu pour les autres participants, à condition qu’ils règlent, avant leur départ, le surcoût éventuel des prestations créé par la réduction du nombre de participants.
Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une demande d’annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application des modalités.
Des coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières (resort fees), frais de stationnement, entrée dans les parcs nationaux …) peuvent être à régler, durant le voyage, par le(s) voyageur(s). Dans ce cas, ces frais non inclus dans le prix total du voyage sont clairement indiqués sur le programme du voyage. Afin d’y faire face, il est conseillé de se munir d’un moyen de paiement facilement utilisable durant le voyage.
H- PRESTATIONS TERRESTRES NON UTILISÉES ET MODIFICATIONS
Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun remboursement.
Comme indiqué, les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité de « Collection Polynésie ».
Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) du fait du voyageur ne donneront lieu à aucun remboursement.
I- CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer « Collection Polynésie » de votre décision par tout moyen et par écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.
Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.
Par ailleurs, les billets d’avion ne peuvent pas être cédés qu’ils soient émis ou non. S’ils
ne sont pas utilisés par le client, ils seront donc réputés perdus et non remboursables.
J. – RESPONSABILITÉ
« Collection Polynésie » ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants : Perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s). Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par « Collection Polynésie ».
. Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par « Collection Polynésie » dans cette hypothèse. Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à « Collection Polynésie », émeutes étrangères à « Collection Polynésie », incidents techniques ou administratifs extérieurs à « Collection Polynésie », encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, « Collection Polynésie » se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers. En cas de mise en jeu de la responsabilité de « Collection Polynésie » en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme.
K. – RÉCLAMATIONS
En cours de voyage, nous vous invitons à contacter « Collection Polynésie » si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par « Collection Polynésie ». En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
Après le voyage, chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit par e-mail ou bien par écrit à l’adresse suivante :
« Collection Polynésie » Service Relations Clients -41391 Fare Tony 98713 Papeete – Polynésie, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.
L. – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par « Collection Polynésie ». Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à « Collection Polynésie » lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter.
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à « Collection Polynésie » et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de « Collection Polynésie », fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’e-mails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.
Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.
« Collection Polynésie » s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant.
Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : « Collection Polynésie » Service Relations Clients -41391 Fare Tony 98713 Papeete – Polynésie.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
M.- DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme.
« Collection Polynésie » sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, « Collection Polynésie » dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Les droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme sont les suivants :
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
- Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
- L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. *
N. – MODES DE PAIEMENTS
Nous acceptons les modes de paiement suivant :
- Les cartes bancaires : Visas, Mastercard et American
- Les virements
Attention : un justificatif d’identité et /ou de résidence et/ou une photocopie de
la carte bancaire pourra vous être demandés.
O. – MÉTHODE DE REMBOURSEMENT
Les remboursements seront effectués, en fonction des délais de remboursement de chaque prestataire, à savoir hôteliers, excursionnistes, transferts, compagnies aériennes.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur un compte appartenant à un passager inscrit au voyage.
P. – ASSURANCES
Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours du voyage d’opter pour
un contrat d’assurance
Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.
Toutefois, « Collection Polynésie » conseille à tous les voyageurs de souscrire une telle assurance pour son voyage.
Q. – GARANTIE FINANCIÈRE
« Collection Polynésie » a souscrit une garantie financière auprès de la banque de Polynésie permettant de financer l’intégralité de votre forfait, de vos frais de rapatriements ou de vos remboursements (dans les limites citées ci-dessus) dans le cas où l’agence deviendrait insolvable.
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